Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
D11 Page 080 | Séance du 29 Novembre 1889|-|Indigent Paulé - Assistance à domicile|-|Demande de M. Herbinot pour la distribution des dépêches|-|Commission électorale 1890|-|Répartiteurs pour 1890|-|Laiterie particulière - Réclamation Audrain - Registre D11 Page 080
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D11 Page 081 | Budget des chemins vicinaux 1890|-|Emploi de crédits sans adjudication|-|Ouverture de crédits pour les travaux des Ecoles|-|Vote d'une fontaine boulevard de la gare|-|Gratifications aux instituteurs de Brou, Vaires et Gournay|-|Eclairage au Gaz - autorisation de concéder l'éclairage à une société - Garantie d'intérêt - Registre D11 Page 081
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D11 Page 083 | Pompes funèbres - Réclamations de la fabrique - Résiliation de l'achat d'un corbillard et autres objets - Vote de 125 frs pour indemnité - Registre D11 Page 083
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